NOS ASSURANCES PROFESSIONNELLES
Responsabilités
Dans un monde où l’on cherche systématiquement un coupable, le professionnel est, par défaut, exposé de manière plus importante qu’une personne privée. Sa responsabilité est régulièrement mise en cause. Il est donc important de prévoir les couvertures adaptées aux risques encourus.
Il est donc important de prévoir les couvertures adaptées aux risques encourus
RC Exploitation
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) est une assurance qui couvre les dommages causés
à des tiers dans le cadre de l’exploitation d’une activité professionnelle ou commerciale. Elle est
souvent souscrite par les entreprises, les commerçants ou les artisans pour se protéger contre les
éventuelles conséquences financières des dommages causés à autrui dans le cadre de leur activité. Par
exemple, si un client glisse et se blesse dans un magasin, la RC Exploitation pourrait couvrir les frais
médicaux et autres frais associés à cette blessure. La RC Exploitation se distingue de la Responsabilité
Civile Professionnelle (RC Professionnelle).
La RC Exploitation concerne les dommages causés dans le
cadre de l’activité commerciale ou professionnelle en général, tandis que la RC Professionnelle
intervient spécifiquement en cas de faute professionnelle. Bien que ces deux assurances puissent se
chevaucher dans certains cas, elles protègent l’entreprise et ses activités de différentes manières, en
fonction des risques auxquels elles sont exposées.
Responsabilités
Assurance exploitation
RC Professionnelle
Cette assurance est obligatoire pour l’exercice de certaines professions réglementées… certaines
professions libérales (consultants, conseillers fiscaux, experts-comptables, bureaux d’études,
vétérinaires …) les professions médicales et paramédicales Selon la situation de votre activité, la
législation régionale varie et le nombre d’assurances obligatoires aussi.
… et essentielle pour d’autres
professions :
- acteurs de la construction
- agents immobiliers
- bureaux d’études • experts (exemples : experts forestiers, experts automobiles, en incendie …)
- vétérinaires
- prestataires de services (consultants …)
- prestataires de services informatiques
Responsabilités
Assurance Professionnelle
RC (Para)-Médicale
La Responsabilité Civile Médicale et Paramédicale est une forme spécifique de responsabilité civile professionnelle qui s’adresse aux professionnels de la santé, notamment aux médecins, aux infirmiers, aux pharmaciens, aux kinésithérapeutes, aux dentistes, et à d’autres praticiens de la santé. Cette forme d’assurance est essentielle pour ces professionnels car elle les protège contre les réclamations et les poursuites en cas de dommages causés à des patients dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Voici quelques points clés à savoir sur la RC médicale et paramédicale :
Responsabilités
RC (Para)-Médicale
La RC médicale et paramédicale couvre les dommages résultant d’erreurs, de négligences ou de fautes commises par les professionnels de la santé dans le cadre de leur pratique médicale ou paramédicale. Cela peut inclure des erreurs de diagnostic, des erreurs de traitement, des accidents médicaux, etc.
En cas de réclamation ou de poursuite judiciaire, l’assurance prend en charge les frais de défense du professionnel de la santé, y compris les honoraires des avocats et les frais de justice.
Si le professionnel est jugé responsable des dommages causés au patient, l’assurance indemnise la victime pour les préjudices subis, tels que les frais médicaux supplémentaires, les pertes de revenus, les souffrances physiques et morales, etc.
Les polices d’assurance RC médicale et paramédicale peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque professionnel de la santé, en tenant compte de facteurs tels que la spécialité médicale, le volume de patients, le lieu d’exercice, etc.
RC Objective
L’assurance responsabilité objective est légalement obligatoire pour les exploitants de certains établissements habituellement accessibles au public. Elle couvrira exclusivement les incendies importants ou les explosions. Sont notamment repris dans cette liste :
- les restaurants et les débits de boissons dont la surface totale accessible au public compte au moins 50m²
- les bureaux dont la surface totale accessible au public compte au moins 500m²
- les salles de sport (terrain non compris) • les foires commerciales…
Responsabilités
RC Objective
RC Décennale
la Responsabilité Civile Décennale offre une couverture essentielle aux professionnels du bâtiment en cas de défauts de construction compromettant la solidité et/ou l’étanchéité d’un ouvrage pendant une période de dix ans après sa réception. Elle protège à la fois les professionnels et les clients contre les conséquences financières des dommages liés à ces défauts.
Responsabilités
RC Décennale
RC Administrateur
Cette assurance couvre la responsabilité civile si, en tant que dirigeant, vous êtes tenu responsable
d’une faute de gestion, d’erreur, de négligence et lorsque votre patrimoine privé est en danger.
Administrateurs, dirigeants, gérants… Toute personne qui intervient dans la gestion d’une entreprise
peut voir sa responsabilité engagée dans l’exercice de ses fonctions. Elle assume ainsi une
responsabilité légale pour ses fautes éventuelles. Cette responsabilité est personnelle et peut viser
son patrimoine en cas de plainte. D’où l’intérêt de se couvrir au moyen d’une assurance RC des
administrateurs, souscrite par l’entreprise.
L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les
conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’entreprise.
Elle n’est pas souscrite par un administrateur individuellement, mais par la société pour tous ses
administrateurs de façon à éviter que l’un d’entre eux soit spécifiquement visé. Cette assurance n’est
pas obligatoire.
Responsabilités
RC
Administrateur
Il peut s’avérer utile que non seulement les administrateurs en droit, mais aussi les administrateurs de fait, les travailleurs et même les époux et héritiers des assurés soient également couverts. De même que dans une structure de groupe, mieux vaut que les administrateurs des filiales soient également couverts.
Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, qui équivaut au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs.
En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, pour autant qu’elles ne soient pas intentionnelles. Selon le secteur d’activité, des exclusions peuvent aussi être prévues. Mieux vaut y être attentif. Les actions intentées dans des pays comme les Etats-Unis peuvent également être exclues par certaines polices – ou justifier le paiement d’une surprime.
La prime est déterminée par la nature des activités et la situation financière de l’entreprise. Le nombre d’administrateurs est secondaire. Pour les PME, il existe des polices dont le montant s’échelonne de 1.500 à 3.000 euros par an.
RC Volontaire
La Responsabilité Civile des Volontaires offre une protection essentielle aux bénévoles et aux
organisations associatives en couvrant les dommages causés à des tiers pendant l’exercice de leurs
activités bénévoles. Elle permet aux volontaires de s’engager en toute tranquillité d’esprit, sachant
qu’ils sont couverts en cas de dommages accidentels causés aux tiers.
Responsabilités
RC Volontaire